✅ Checklist MARD

Résoudre un claim sans le juge — 52 points de contrôle — Téléchargement gratuit

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La checklist MARD Abrennis (Modes Amiables de Règlement des Différends) accompagne le Contract Manager depuis la détection du différend jusqu'à la formalisation de l'accord. Elle est utilisée dans les formations Abrennis et dans les missions d'accompagnement terrain.

Applicable à tous types de contrats : contrats privés (droit civil, art. 2044 C.civ.), marchés publics (CCAG-Travaux, CCAG-TIC, CCRA/CCIRA) et contrats FIDIC (Red Book, Yellow Book, Silver Book — clause 20 time-bar 28 jours).

Rappel clé : ne jamais laisser courir les délais de prescription pendant une négociation orale. En FIDIC, la time-bar de 28 jours (clause 20.1/20.2) est absolue : toute réclamation non notifiée dans ce délai est définitivement perdue. Toute tentative amiable doit être formalisée par écrit.

🤝 Checklist MARD — Modes Amiables de Règlement des Différends

Structure en 8 sections et 52 points de contrôle, conçue pour ne rien omettre dans la gestion d'un différend contractuel, qu'il s'agisse d'un dépassement de budget, d'un retard de livraison, d'une interprétation divergente ou d'un désaccord sur la valorisation d'une variation.

Structure des 8 sections

Section 1 — 8 ptsDétection et qualification : nature, montant, base contractuelle, délais de prescription.
Section 2 — 9 ptsConstitution du dossier : timeline, preuves contemporaines, valorisation, exposé synthétique.
Section 3 — 6 ptsÉvaluation stratégique et BATNA : coût judiciaire, relation future, plancher de négociation.
Section 4 — 7 ptsNégociation directe (niveau 1) : demande formelle, CR signé, accord ou CR de désaccord.
Section 5 — 8 ptsConciliation / CCRA (niveau 2a) : saisine CCNRA ou CCIRA, interruption des délais, suite.
Section 6 — 9 ptsMédiation (niveau 2b) : institution (CMAP, CCI), convention, posture, accord ou clôture.
Section 7 — 5 ptsFormalisation de l'accord : avenant ou protocole, concessions réciproques, mise à jour registre.
Section 8 — 4 ptsRetour d'expérience : cause racine, mesures correctives, capitalisation future.

Points de vigilance spécifiques couverts

  • FIDIC : time-bar 28 jours clause 20.1/20.2 — délai absolu sans exception
  • Marchés publics : CCAG-Travaux art. 50 et CCAG-TIC art. 37 — délais avant action
  • Médiation : suspension (pas interruption) des délais de prescription — art. 2238 C.civ.
  • CCRA : interruption des délais de recours contentieux dès réception de la saisine
  • Confidentialité médiation : protection automatique art. 1531 CPC
  • Transaction (art. 2044 C.civ.) : concessions réciproques obligatoires, écrit impératif
Articles liés sur le blog Abrennis : → Guide complet : le claim contractuel → Les modes amiables de règlement des différends (MARD) → Rôle du Contract Manager

Périmètre d'application

Contrats privés (droit civil) Marchés publics (CCAG-Travaux / TIC) FIDIC Red Book FIDIC Yellow Book FIDIC Silver Book Contrats ERP / TMA Contrats de maintenance
MARD Claims Médiation CMAP BATNA CCRA marchés publics FIDIC clause 20 Preuves contemporaines Transaction
Format Word (.docx) — 142 Ko — Version 1.0, fév. 2026 ⬇ Télécharger la checklist

Questions fréquentes sur le MARD et les claims

Qu'est-ce que le MARD en Contract Management ?

Le MARD (Modes Amiables de Règlement des Différends) désigne l'ensemble des procédures permettant de résoudre un différend contractuel sans recourir au juge : négociation directe, conciliation, médiation (CMAP, CCI), comités de règlement amiable (CCRA/CCIRA pour les marchés publics) et Dispute Boards (DAAB pour les contrats FIDIC). Le MARD est systématiquement moins coûteux et plus rapide que le contentieux judiciaire.

Quelle est la différence entre médiation et conciliation ?

La médiation fait intervenir un tiers neutre qui accompagne les parties vers un accord sans imposer de solution. Elle suspend les délais de prescription (art. 2238 C.civ.). La conciliation via les CCRA en marchés publics aboutit à un avis du comité pouvant être suivi ou non. La saisine CCRA interrompt les délais (ils repartent à zéro), contrairement à la médiation qui les suspend au point d'arrêt.

Qu'est-ce que la time-bar FIDIC et pourquoi est-elle critique ?

La time-bar FIDIC (clause 20.1/20.2) est le délai de 28 jours dans lequel tout claim doit être notifié après la survenance de l'événement déclencheur. Ce délai est absolu et sans exception : tout claim non notifié dans ce délai est définitivement perdu, quelle que soit sa valeur. C'est l'un des pièges les plus coûteux des contrats FIDIC.

Qu'est-ce que la BATNA en négociation contractuelle ?

La BATNA (Best Alternative To a Negotiated Agreement) désigne la meilleure alternative disponible si la négociation échoue. En Contract Management, évaluer sa BATNA avant toute procédure amiable est essentiel : elle détermine le plancher en dessous duquel il vaut mieux activer une autre voie (judiciaire ou arbitrale).

Un accord amiable sur un claim doit-il obligatoirement être écrit ?

Oui. Un accord oral sur un claim n'a aucune valeur probatoire en cas de contentieux ultérieur. Pour être valide, une transaction (art. 2044 C.civ.) doit impérativement être rédigée par écrit et mentionner des concessions réciproques des deux parties.

La gestion des MARD s'inscrit dans une pratique globale du Contract Management préventif. Pour comprendre comment le Contract Manager pilote les claims tout au long du cycle de vie contractuel :

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