📜 FIDIC Golden Principles — Première édition 2019
Publiés en 2019, les Golden Principles définissent les 5 règles inviolables que toute personnalisation d'un contrat FIDIC doit respecter. Toute Particular Condition (PC) qui viole l'un de ces principes est considérée comme non-conforme par FIDIC, même si elle est légalement valide dans le droit applicable.
Leur rôle est de préserver le caractère équilibré et opérationnel des contrats FIDIC face aux tendances des donneurs d'ordres à surcharger les contrats de clauses déséquilibrées.
Les 5 Golden Principles
GP1
Rôles et responsabilités définis : les devoirs, droits et responsabilités de l'Employer, du Contractor et de l'Engineer doivent rester tels que définis dans les Conditions Générales.
GP2
Clarté des obligations : le contrat doit clairement définir ce que les parties doivent faire et dans quel délai, de façon non ambiguë.
GP3
Équilibre des risques : les risques doivent être alloués à la partie la mieux placée pour les gérer ; un risque anormalement transféré crée une prime de risque et des litiges futurs.
GP4
Délais réalistes : les délais donnés aux parties pour exercer leurs droits, pour agir ou pour répondre doivent être raisonnables et praticables.
GP5
Résolution rapide des différends : tous les différends doivent être soumis à un mécanisme de résolution indépendant permettant d'obtenir une décision provisoirement contraignante, avant tout arbitrage.
Golden Principles FIDIC
Particular Conditions
Red Book
Yellow Book
Silver Book
Allocation des risques
Contract Management FIDIC