✅ Checklist MARD

Résoudre un claim sans le juge — 52 points de contrôle

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La checklist MARD Abrennis (Modes Amiables de Règlement des Différends) accompagne le Contract Manager depuis la détection du différend jusqu'à la formalisation de l'accord, en passant par l'évaluation stratégique et les différents niveaux de procédure amiable. Elle est utilisée dans les formations Abrennis et dans les missions d'accompagnement terrain.

Applicable à tous types de contrats : contrats privés (droit civil, art. 2044 C.civ.), marchés publics (CCAG-Travaux, CCAG-TIC, CCRA/CCIRA) et contrats FIDIC (Red Book, Yellow Book, Silver Book — clause 20 time-bar 28 jours).

Rappel clé : ne jamais laisser courir les délais de prescription pendant une négociation orale. En FIDIC, la time-bar de 28 jours (clause 20.1/20.2) est absolue : toute réclamation non notifiée dans ce délai est définitivement perdue. Toute tentative amiable doit être formalisée par écrit.

🤝 Checklist MARD — Modes Amiables de Règlement des Différends

Structure en 8 sections et 52 points de contrôle, conçue pour n'omettre aucune étape critique dans la gestion d'un différend contractuel, qu'il s'agisse d'un dépassement de budget, d'un retard de livraison, d'une interprétation divergente ou d'un désaccord sur la valorisation d'une variation.

Structure des 8 sections

Section 1 — 8 pts Détection et qualification du différend : nature, montant, base contractuelle, délais de prescription.
Section 2 — 9 pts Constitution du dossier : timeline des faits, preuves contemporaines, valorisation, exposé synthétique.
Section 3 — 6 pts Évaluation stratégique et BATNA : coût d'un recours judiciaire, relation future, plancher de négociation.
Section 4 — 7 pts Négociation directe (niveau 1) : demande formelle, CR signé, accord formalisé ou CR de désaccord.
Section 5 — 8 pts Conciliation / CCRA (niveau 2a) : saisine CCNRA ou CCIRA, interruption des délais, avis et suite.
Section 6 — 9 pts Médiation (niveau 2b) : institution (CMAP, CCI), convention, posture, accord ou fin de médiation.
Section 7 — 5 pts Formalisation de l'accord : avenant ou protocole, concessions réciproques, confidentialité, mise à jour registre claims.
Section 8 — 4 pts Retour d'expérience : cause racine, mesures correctives contractuelles, capitalisation pour prochains contrats.

Points de vigilance spécifiques couverts

  • FIDIC : time-bar 28 jours clause 20.1/20.2 — délai absolu sans exception
  • Marchés publics : CCAG-Travaux art. 50 et CCAG-TIC art. 37 — délais avant action
  • Médiation : suspension (pas interruption) des délais de prescription — art. 2238 C.civ.
  • CCRA : interruption des délais de recours contentieux dès réception de la saisine
  • Confidentialité médiation : protection automatique art. 1531 CPC (aucune déclaration utilisable devant un juge)
  • Transaction (art. 2044 C.civ.) : concessions réciproques obligatoires, écrit impératif

Périmètre d'application

Contrats privés (droit civil) Marchés publics (CCAG-Travaux / TIC) FIDIC Red Book FIDIC Yellow Book FIDIC Silver Book Contrats ERP/TMA Contrats de maintenance
MARD Claims Médiation CMAP BATNA CCRA marchés publics FIDIC clause 20 Preuves contemporaines Transaction
Format Word (.docx) — 142 Ko — Version 1.0, fév. 2026 ⬇ Télécharger la checklist

La gestion des MARD s'inscrit dans une pratique globale du Contract Management préventif. Pour comprendre comment le Contract Manager pilote les claims tout au long du cycle de vie contractuel :

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